[LEX-FAOC002349] Benin
Loi nº 91-004 portant réglementation phytosanitaire.
Date of text: 11 February 1991.
[LEX-FAOC002350] Benin
Décret nº 92-258 fixant les modalités d'application de la Loi nº 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phytosanitaire.
Date of text: 18 September 1992.
[LEX-FAOC193158] Benin
Loi n°2017-27 du 18 décembre 2017 relative à la production, au conditionnement, è l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin.
Date of text: 18 December 2017.
[LEX-FAOC007053] Benin
Arrêté nº 592 MDR/DC/CC/CP relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle et le phosphure d'hydrogène.
Date of text: 26 October 1995.
[LEX-FAOC007055] Benin
Arrêté nº 593 MDR/DC/CC/CP relatif à la composition des dossiers des demandes d'autorisation d'expérimentation et d'agrément des produits phytopharmaceutiques.
Date of text: 26 October 1995.
[LEX-FAOC007526] Benin
Arrêté interministériel nº 128 MDR/MF/DC/CC/CP relatif au contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux à l'importation et à l'exportation.
Date of text: 7 March 1995.
[LEX-FAOC007077] Benin
Arrêté nº 186 MDR/DC/CC/CP relatif à l'étiquetage, à l'emballage et à la notice technique des produits phytopharmaceutiques agréés.
Date of text: 22 April 1993.
[LEX-FAOC007066] Benin
Arrêté nº 185 MDR/DC/CC/CP relatif à l'agrément professionnel requis pour la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et leur utilisation par des prestataires de services.
Date of text: 22 April 1993.
[LEX-FAOC168845] Benin
Décret n° 2016-591 du 16 septembre 2016 portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2016-2017 des amandes de karité.
Date of text: 16 September 2016.
[LEX-FAOC168761] Benin
Décret n° 2016-289 du 03 juin 2016 portant rétablissement de l'accord-cadre entre l'Etat et l'Association Interprofessionnelle du Coton (AIC) du 07 janvier 2009.
Date of text: 3 June 2016.
[LEX-FAOC168760] Benin
Décret n° 2016-287 du 03 mai 2016 mettant fin à la réquisition des usines de la Société pour le Développement du Coton (SODECO).
Date of text: 3 May 2016.
[LEX-FAOC068009] Benin
Décret nº 2006-234 portant définition du cadre institutionnel de représentation des producteurs de coton au sein de l'interprofession de la filière coton.
Date of text: 18 May 2006.
[LEX-FAOC080565] Benin
Décret nº 2006-233 portant définition du cadre institutionnel de représentation des sociétés importatrices et distributrices d'intrants coton au sein de l'interprofession de la filière coton.
Date of text: 18 May 2006.
[LEX-FAOC030797] Benin
Arrêté nº 20 MCAT/DC/DCI/DCE portant interdiction temporaire d'exportation des graines de coton à l'état brut localement produites.
Date of text: 28 February 2001.
[LEX-FAOC024216] Benin
Décret nº 2000-294 portant suppression du monopole de la commercialisation primaire du coton graine par la SONAPRA au Bénin.
Date of text: 23 June 2000.